Quelle TVA réduite pour les fenêtres en rénovation dans le Maine-et-Loire ?
Remplacer ses fenêtres est une excellente manière d’améliorer le confort de son logement tout en réalisant des économies d’énergie. Saviez-vous que les travaux de rénovation peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit, sous certaines conditions ? Cette aide fiscale est particulièrement avantageuse pour les habitants du Maine-et-Loire qui souhaitent rénover leur habitat. Voici quand on peut bénéficier d’un taux réduit à 5,5 % ou 10 % en cas de rénovation de ses fenêtres.
Taux de TVA réduit pour rénovation de fenêtres : 10 % ou 5,5 %
En matière de rénovation des menuiseries, 2 taux de TVA réduits peuvent s’appliquer :
• Le taux de 10 % concerne les travaux de rénovation, d’amélioration ou d’aménagement classiques
• Le taux de 5,5 %, plus avantageux, s’applique aux travaux d’amélioration de la performance énergétique. On peut en bénéficier lorsque les menuiseries sont conformes à des normes fixées par la loi (voir ci-dessous)
Si vous êtes éligibles, nous appliquons directement la TVA réduite sur la facture. Il s’agit donc d’un avantage dont on peut profiter très facilement, sans soumission de dossier ! De plus, la TVA réduite s’applique à la pose et à la fourniture des fenêtres.
Qui peut bénéficier de la TVA réduite ? Les conditions
Les travaux de rénovation des fenêtres à taux réduit sont accessibles à de nombreuses catégories de personnes :
• Les propriétaires occupants ou bailleurs
• Les locataires
• Les occupants à titre gratuit
• Les syndics
• Les sociétés civiles immobilières
Le logement concerné doit toutefois avoir été achevé depuis plus de 2 ans. Il n’y a pas de restriction quant au type d’utilisation. Résidence principale ou secondaire du 49, peu importe, on peut bénéficier du taux réduit pour remplacer ses vieilles fenêtres.
Quels travaux sont éligibles au taux de 5,5 % ?
La TVA réduite à 5,5 % s’applique aux travaux visant à améliorer l’isolation du logement. Pour les fenêtres, cela inclut, par exemple, leur remplacement par des modèles très performants sur le plan thermique. Menuiseries PVC, alu, bois… c’est au choix . Ces travaux doivent être conformes à la liste des critères définis par le Code Général des Impôts (CGI). Soit :
• Fenêtres ou porte-fenêtres : coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 watt par mètre carré Kelvin (W/ m2. K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin (W/ m2. K) et un facteur de transmission solaire (Sw)* supérieur ou égal à 0,36
• Fenêtres en toitures : coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,5 watt par mètre carré Kelvin (W/ m2. K) et un facteur de transmission solaire (Sw)* inférieur ou égal à 0,36
• Doubles fenêtres : pose sur la baie existante d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/ m2. K et le facteur de transmission solaire (Sw)* supérieur ou égal à 0,32.
* le facteur de transmission solaire Sw est évalué selon la norme XP P 50-777 et le coefficient de transmission thermique Uw selon la norme NF EN 14 351-1
De plus, certains travaux dits « induits », découlant directement des travaux d’amélioration énergétique, peuvent également bénéficier de ce taux réduit.
Quelles exclusions ?
Attention, certains cas particuliers ne permettent pas de bénéficier de la TVA réduite. Par exemple :
• Les travaux qui consistent à remettre le logement à neuf (plus de 2/3 des éléments rénovés)
• Les travaux qui augmentent la surface habitable de plus de 10 %
Pour une rénovation de fenêtres sans autres travaux, on peut donc bénéficier du taux réduit même si on les remplace toutes.
Comment bénéficier du taux réduit de TVA ?
Avant le début du remplacement des fenêtres, nous vous demanderons simplement de signer une attestation pour certifier que votre logement a plus de 2 ans et préciser la nature des travaux envisagés. Une fois cette étape validée, le taux réduit correspondant sera directement appliqué sur votre facture.
Nous vous conseillons pour bénéficier de la TVA à 5,5 % sur vos fenêtres dans le 49
Pour les habitants du Maine-et-Loire, la TVA réduite sur les travaux de rénovation des fenêtres représente une réelle opportunité. Vous pouvez compter sur nous pour vous orienter vers des produits qui permettent de bénéficier de la TVA à 5,5 %. Contactez-nous pour en savoir plus ou pour demander votre devis de remplacement de fenêtres à taux réduit !
