TVA réduite pour le changement de fenêtres en rénovation : 5,5 % ou 10 % ?
Remplacer ses fenêtres améliore le confort du logement et réduit la facture d’énergie.
En rénovation, ces travaux ouvrent droit à un taux de TVA réduit, sous conditions. Selon les fenêtres posées, la TVA tombe à 5,5 % ou à 10 % au lieu de 20 %.
Voici les règles qui s’appliquent au changement de fenêtres et comment en profiter dans le Maine-et-Loire.
TVA à 10 % ou 5,5 % pour la rénovation de fenêtres
Deux taux réduits existent pour le remplacement des menuiseries extérieures :
- Le taux de 10 % couvre les travaux de rénovation, d’amélioration ou d’aménagement courants.
- Le taux de 5,5 %, plus avantageux, vise les travaux qui améliorent la performance énergétique. Il s’applique quand les fenêtres respectent les normes fixées par la loi (détail plus bas).
Si vous êtes éligible, nous appliquons la TVA réduite sur la facture. Aucun dossier à monter. Le taux réduit s’applique sur la fourniture des fenêtres et la pose.
Qui peut bénéficier de la TVA réduite sur les fenêtres ?
Le changement de fenêtres à taux réduit reste accessible à un large public :
- Les propriétaires occupants ou bailleurs
- Les locataires
- Les occupants à titre gratuit
- Les syndics
- Les sociétés civiles immobilières
Le logement concerné doit être achevé depuis plus de 2 ans. Résidence principale ou secondaire dans le 49, le taux réduit s’applique dans les deux cas pour remplacer de vieilles fenêtres.
Quels travaux de fenêtres sont éligibles au taux de 5,5 % ?
La TVA à 5,5 % vise les travaux qui améliorent l’isolation du logement. Pour les fenêtres, cela couvre leur remplacement par des modèles très performants sur le plan thermique. Menuiseries PVC, alu ou bois : le choix reste libre. Les produits posés doivent respecter les critères du Code Général des Impôts (CGI). Soit :
- Fenêtres ou portes-fenêtres : coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 W/m².K et facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3, ou Uw inférieur ou égal à 1,7 W/m².K et Sw* supérieur ou égal à 0,36
- Fenêtres de toit : Uw inférieur ou égal à 1,5 W/m².K et Sw* inférieur ou égal à 0,36
- Doubles fenêtres : pose sur la baie existante d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le Uw est inférieur ou égal à 1,8 W/m².K et le Sw* supérieur ou égal à 0,32
*Le facteur de transmission solaire Sw est évalué selon la norme XP P 50-777 et le coefficient de transmission thermique Uw selon la norme NF EN 14 351-1.
Certains travaux dits « induits », qui découlent directement de l’amélioration énergétique, bénéficient aussi de ce taux réduit. Ce sont les travaux qu’on ne peut pas séparer de la pose des nouvelles fenêtres. Après la dépose des anciennes menuiseries, il faut souvent reprendre les tableaux, reboucher les trous, refaire un enduit ou une finition de plâtre. Ces reprises suivent le même taux que les fenêtres. Un délai s’applique : les travaux induits doivent être facturés dans les trois mois qui suivent la facture des fenêtres pour garder le taux de 5,5 %.
Quelles exclusions ?
Pour quelques cas particuliers, c’est le taux normal de 20 % qui s’applique. Par exemple :
- Les travaux qui remettent le logement à l’état neuf (plus de la moitié des éléments de gros œuvre repris, ou plus des deux tiers de chaque catégorie de second œuvre)
- Les travaux qui augmentent la surface de plancher de plus de 10 % ou qui surélèvent le bâtiment
Pour un changement de fenêtres sans autres travaux, le taux réduit reste acquis, même si vous les remplacez toutes.
Comment obtenir la TVA réduite sur vos fenêtres ?
Avant le début du chantier, nous vous demandons de signer une attestation. Elle certifie que le logement a plus de 2 ans et précise la nature des travaux. Une fois cette étape validée, le taux réduit s’applique sur votre facture.
Questions fréquentes sur la TVA des fenêtres
Faut-il un artisan RGE pour la TVA réduite sur les fenêtres ?
Non. La TVA à 5,5 % ou 10 % ne dépend pas du label RGE. Le RGE conditionne d’autres aides, comme MaPrimeRénov’ et les CEE. Pour le taux réduit, l’entreprise doit fournir et poser les fenêtres, puis facturer les deux ensemble.
Le taux réduit s’applique-t-il aux volets ?
Seuls les volets isolants qui apportent une résistance thermique supplémentaire supérieure à 0,22 m².K/W relèvent du 5,5 %. Les volets roulants classiques en sont exclus et restent au taux de 10 % en rénovation.
Peut-on cumuler la TVA réduite avec MaPrimeRénov’ ou les CEE ?
Oui. La TVA à 5,5 % se cumule avec MaPrimeRénov’, les primes CEE et l’éco-PTZ. Le taux réduit s’applique sur le montant des travaux, les aides viennent ensuite réduire le reste à charge.
Que se passe-t-il si les fenêtres n’atteignent pas les seuils du 5,5 % ?
Le changement reste éligible au taux de 10 %, réservé aux travaux de rénovation. Vous conservez donc un taux réduit par rapport aux 20 % habituels, sans le bénéfice du 5,5 %.
Notre accompagnement pour la TVA à 5,5 % sur vos fenêtres dans le 49
Pour les habitants du Maine-et-Loire, la TVA réduite sur le changement de fenêtres allège le coût des travaux.
Nous vous orientons vers des produits qui atteignent les seuils du taux à 5,5 %.
Contactez-nous pour votre devis de remplacement de fenêtres à taux réduit !
